Actualités

Dans la continuité de la politique globale du logement de la Ville de Royan, le Conseil Municipal a approuvé la régulation des meublés de tourisme sur le territoire de la commune.

Cette délibération vise à trouver un juste équilibre entre résidences principales et secondaire et à lutter contre la pénurie de logements à l’année. Concrètement, les propriétaires de meublés ont l’obligation de télédéclarer leur logement sur la plateforme Décla Loc’. Cette télédéclaration remplace le CERFA 14004*04. Il conviendra également d’y déposer la demande d’autorisation de changement d’usage, à renouveler tous les 3 ans. Sont dispensées de cette demande les résidences principales louées moins de 120 jours/an ou partiellement, ainsi que les chambres d’hôtes.

À compter du 1er octobre, tous les meublés de tourisme devront avoir obtenu leur numéro d’enregistrement (à défaut, leur parution sera refusée) et leur autorisation de changement d’usage. Ces informations devront figurer sur tous les supports de communication.

Source : Ville de Royan – Site : www.declaloc.fr