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Un nouveau calcul de DPE devrait faire sortir "des centaines de milliers" du statut de "passoire thermique"

DPE 2024

14/02/2024

"Les "passoires thermiques", autrement dit les logements les plus énergivores, devraient voir leur nombre baisser. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce lundi vouloir faire sortir "des centaines de milliers de logements" du statut de "passoire thermique", en avantageant ceux qui sont chauffés à l'électricité. Une nouvelle méthode de calcul devrait voir le jour.

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE), classe les logements en fonction de leur consommation d'énergie. Les plus économes sont classés A, tandis que les "passoires thermiques" sont classées F ou G. Ces derniers seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025.

Le nouveau mode de calcul demandé par le gouvernement devrait faire sortir 140 000 logements de moins de 40m² des catégories F et G.

  • Échapper à l'interdiction de location**

"Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants", a justifié le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dans Le Parisien.

"La méthodologie actuelle incite à rester au chauffage au gaz", explique Bercy. "Aujourd'hui, un logement au gaz qui passe à l'électricité peut basculer en passoire à cause de cette méthodologie, alors qu'il divise ses émissions de gaz à effet de serre par trois", fait valoir le ministère qui pousse donc pour "faire évoluer le coefficient de conversion énergétique", un élément du DPE, afin qu'il avantage les logements chauffés à l'électricité plutôt qu'au gaz.

En revoyant le mode de calcul, de nombreux logements pourraient donc échapper à l'interdiction de location. Cette réforme du DPE doit se faire par arrêté pour une mise en œuvre au 1er juillet.

"C'est un formidable cadeau aux propriétaires puisque ça va remettre sur le marché des épaves thermiques", a dénoncé Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste. "Ce n'est pas un cadeau mais ça permettra d'avoir une meilleure image de l'état réel du logement", assure à l'inverse l'association de consommateurs CLCV, pour qui la nouvelle règle "évitera des contournements de la part des bailleurs".

  • Les bailleurs sociaux confiants**

Les bailleurs sociaux sont confiants dans l'éradication des logements à étiquette énergétique F et G d'ici 2025 et 2028, correspondant aux passoires thermiques, mais beaucoup moins pour ceux classés E et D, bien plus nombreux, selon une étude publiée ce mardi.

Selon l'étude de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), les logements au diagnostic de performance énergétique (DPE) F et G représentaient environ 6% du parc social au 1er janvier 2022, soit 300 000 logements. "La très grande majorité des bailleurs est confiante quant à l'éradication des logements étiquetés G d'ici 2025 et F d'ici 2028."

"L'inquiétude porte surtout sur les logements étiquetés E ou D, beaucoup plus nombreux, tant pour des raisons de coûts croissants des rénovations que de manque de personnel qualifié", relève l'Ancols. L'agence estime à 15% le nombre de logements sociaux classés E et à 39% les logements D.

Parmi les difficultés mentionnées par les bailleurs pour rénover, l'identification des logements qui auront les moins bonnes étiquettes en amont de la réalisation des nouveaux DPE."

Source: La Provence